Toute utilisation du présent Site doit respecter les présentes conditions d’utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://elec64.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identité du représentant légal :
Adresse : Z.A DE PLANUYA 64200 Arcangues
Nom et prénom : Daniel Garicoitz
Adresse mail : contact@elec64.fr
Numéro de téléphone : 05 59 93 18 97
Identité de la société :
Raison sociale : Elec 64
Forme juridique : SARL
Adresse mail : contact@elec64.fr
Numéro de téléphone : 05 59 93 18 97
Adresse : Z.A DE PLANUYA 64200 Arcangues
Montant du capital social : 18.000 euros
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) pour une activité commerciale : 38090450800021
Publication et Hébergement :
Le développement du site est assuré par la société HARADA, 2 Terrasses Claude Shanon, Technopole Izarbel 64210 BIDART, http://kom2.fr.
Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de Déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site https://elec64.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://elec64.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://elec64.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://elec64.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://elec64.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Elec 64 et s’efforce de fournir sur le site https://elec64.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://elec64.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://elec64.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Depuis le 25 mai 2018, la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, est renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D). Ainsi, toute personne a le droit d’être informée clairement au moment de la collecte de ses données personnelles sur la finalité du traitement et du délai de conservation.
Notice d’information pour l’utilisation des données personnelles
Le traitement de votre demande nécessite la collecte et l’utilisation d’information vous concernant.
Qui est responsable de cette utilisation ?
Elec 64
Quelles informations sont collectées ?
Nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, adresse email.
Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://elec64.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Elec 64 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://elec64.fr
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi du 6 août 2004, vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
- Le siège social Elec 64 ;
- par courrier : Z.A DE PLANUYA 64200 Arcangues ;
- par internet : contact@elec64.fr
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données
CRÉDITS
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